This conference will gather a wide range of contributions, belonging to a wide range of disciplines, dealing with the philosophical issues concerning customary law. Far from considering the phrase “customary law” as a self-evident truth, this event aims to identify and try to solve the many tensions created by the juxtaposition of two separate but parallel forms of social regulation: law and custom.

           


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QUOI

Appel à participation du Colloque « Enjeux philosophiques du droit coutumier », organisé par le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Département de Philosophie de l’Université de Nice, membre de l’Université Côté d’Azur, En partenariat avec la MSH Sud-Est

QUAND ET OÙ

Université de Nice, 14-16 mai 2018

SUJET

Ce colloque entend rassembler un large éventail de contributions, toutes centrées autour des questions proprement philosophiques que le droit coutumier pose. Loin de considérer l’expression de « droit coutumier » comme une évidence, il s’agira de relever et, autant que possible, de résoudre les tensions que crée la juxtaposition de deux formes de régulation du social aussi proches que lointaines : le droit et la coutume.

Ontologie du droit coutumier

L’expression même de droit coutumier nous impose, avant toute réflexion, la remarque préliminaire suivante : parler d’un droit coutumier implique immédiatement de distinguer un genre (le droit), d’une espèce (le droit dit coutumier). Le droit coutumier apparaît donc comme une forme spécifique du droit et partage en cela les traits génériques propre à l’ensemble des catégories du juridique.
Néanmoins, qualifier un droit de coutumier, ce n’est pas comme parler du droit des contrats, ou du droit pénal. Il ne s’agit pas de l’une des sous-espèces du droit, et il peut lui-même accéder au titre de genre. On remarquera aussi que l’expression de « droit coutumier » semble isoler une source particulière du droit parmi les quatre sources « traditionnelles », que sont la législation, la doctrine et la jurisprudence. En effet, il semblerait étrange de parler de « droit législatif », de « droit doctrinal » et même de «droit jurisprudentiel».
Il s’agit alors d’interroger l’ambiguïté qui se cache derrière ce qualificatif de « coutumier » : a-t-il pour fonction de désigner une manifestation parmi d’autres du juridique, ou bien désigne-t-il une forme à part du juridique, qui possèderait ses propres caractéristiques et qui ne serait pas totalement réductible au droit ?

Principes du droit coutumier

La réponse à ces questions dépend très certainement d’une exploration aussi empirique que théorique du mode de fonctionnement spécifique au droit coutumier. Savoir s’il n’est qu’une forme parmi d’autres du juridique ou s’il s’en distingue suffisamment pour être son propre genre impose de déterminer les principes de ce droit coutumier. Si ce droit est dit coutumier, c’est évidemment parce que la coutume y occupe une place privilégiée en tant que source du droit. Comprendre la différence spécifique du droit coutumier, c’est donc s’efforcer de comprendre comment la place de la coutume conditionne la nature même de ce droit.
Il faudra donc s’interroger sur la façon dont la place centrale accordée à la coutume détermine l’existence d’institutions spécifiques et de critères à part entière de l’établissement de ce que sont les droits des individus. Comme les Commentaries de Blackstone l’explicitent, tout système de droit, dès l’instant qu’il comporte un élément coutumier, doit établir les principes spatio-temporels et logiques de la preuve de la coutume. La Common Law anglo-saxonne et ses principes spécifiques ne doivent cependant pas éclipser derrière eux toute tentative de saisir ce que peuvent être les principes et les spécificités du droit coutumier, et l’on restera particulièrement attentifs à la façon dont le droit coutumier prend sa place dans des contextes pluralistes, où plusieurs droits coutumiers peuvent se retrouver en concurrence. Dans ces conditions, l’interaction entre droit et coutume prend la forme d’un conflit normatif plutôt que celle d’un « droit coutumier » unifié.
Explorer les limites et le caractère fictionnel des procédures relatives à la coutume de la Common Law peut servir de point de départ pour redéployer les potentialités du droit coutumier, et en interroger les fondements. Notamment, il serait intéressant d’étudier les formes diverses que prend le droit coutumier à une époque où le modèle de la Common Law s’impose à différentes échelles et dans différents domaines, notamment dans le droit international, et où le droit coutumier se déploie dans des contextes de pluralisme juridique au sein de régions décolonisées. Les enjeux spécifiques rencontrés dans ces contextes ne peuvent que permettre d’interroger les limites et la plasticité du droit coutumier. Les changements d’échelles et de domaines touchent-ils à l’essence du droit coutumier, si tant est qu’il en ait une ? Révèlent-elles au contraire une certaine nature du droit coutumier, au-delà de ses incarnations spécifiques ? Il s’agira entre autres de saisir l’efficace spécifique du droit coutumier, et notamment de déterminer si le droit coutumier repose sur les mêmes formes de contraintes que le droit, et s’il dispose de modes d’institutions et d’application spécifiques. La question de la place de la sanction est par exemple essentielle.

Un droit sans coutume ?

Dans le prolongement de ces réflexions, il est nécessaire de noter que dans tout droit dit coutumier, la coutume est réduite à n’être qu’une source du droit, et en tant que telle se voit privée d’être une forme de normativité indépendante. N’est coutume que la coutume reconnue comme telle, selon les processus requis et au nom des institutions et des critères que le droit définit. Dans ce cas, la coutume n’est qu’une des sources possibles du droit, en concurrence avec d’autres, et cette dernière n’a d’existence juridique que secondaire.
C’est la raison pour laquelle John Austin a pu si facilement disqualifier l’autonomie de la coutume, argumentant avec Hobbes contre l’école historique que la nature même du droit empêche la coutume d’avoir un efficace propre en dehors de la reconnaissance directe ou indirecte, explicite ou tacite, du souverain. L’une des ambitions principales de ce colloque serait justement d’évaluer la justesse de l’affirmation austinienne, ce qui pourrait permettre de
fournir une réponse à la question de la priorité du substantif ou du qualificatif dans l’expression « droit coutumier ». En sous-bassement se trouve la question même de l’autonomie de la coutume comme forme de régulation sociale.

Les enjeux de la codification

Pour ce faire, nous pourrions être amenés à considérer ce qui disparaît et ce qui reste de la coutume dans le droit coutumier, afin de comprendre réellement la nature de ce dernier. Cela ne peut que nous conduire à nous interroger sur le thème spécifique de la codification de la coutume, acte fondateur du droit coutumier. Cette codification n’est jamais, de fait, un acte neutre, et il serait des plus pertinent de mettre en lumière, sous les angles les plus divers possibles, toutes les tensions qui entourent cette codification, cristallisant des équilibres de pouvoir ou des luttes socio-économiques. Un axe d’étude intéressant, déjà beaucoup évoqué en sciences sociales mais rarement en philosophie, serait celui des interactions entre le droit formel et coutume dans les pays décolonisés.
La codification du droit est d’ailleurs l’un de ces moments où savoirs et pouvoirs se rencontrent avec le plus d’intensité. L’école historique du droit a affirmé avec force la nécessité d’entourer l’étude du droit de celle des humanités, que l’on peut élargir aujourd’hui à l’ensemble des sciences humaines et sociales, de l’anthropologie à l’économie, en passant par la sociologie. On s’interrogera donc sur la place que ces disciplines peuvent occuper dans la codification et l’établissement de la coutume, sur la légitimité et sur les méthodes de leur approche.

Ouvertures artistiques

Les autres domaines du savoir et de la création ne sauraient être expulsés de la réflexion que nous souhaitons mettre en place. On pourra se demander notamment si la littérature et les autres arts sont en mesure de produire des discours réflexifs sur la nature du droit coutumier, à l’image de l’ouvrage d’Ismaël Kadaré, Avril Brisé. Une perspective artistique peut en effet dégager d’autres enjeux propres au droit coutumier et aux sociétés qu’il régule. Parmi ces enjeux, ont trouve en particulier la question de l’articulation entre « tradition » et « modernité », et de la place qu’y trouve l’individu. La façon dont le droit coutumier des peuples se confronte à l’évolution des sociétés mondialisées est naturellement un thème commun à de nombreux artistes et auteurs, que leur regard soit nostalgique, esthétisant, ou critique.

Aspects empiriques : droits coutumiers et sciences humaines et sociales

Enfin, la question se pose évidemment de la place à donner à l’étude d’exemples spécifiques. Il est évident qu’ils devront être centraux dans l’étude de l’objet que constitue le droit coutumier, mais qu’aucune réflexion ne peut cependant se limiter à proposer des monographies de droits coutumiers différents. Il sera particulièrement intéressant d’adopter une démarche comparatiste, rapprochant notamment la façon dont certaines catégories du droit coutumier, comme par exemple le droit de propriété, cristallisent tous les questionnements évoqués ci-dessus, et comment différentes catégories de droit permettent de les reformuler.
Tout exemple se doit d’être l’occasion d’une réflexion sur les thématiques évoquées ci-dessus, sans exclure d’autres thématiques. De plus, il n’est pas du tout requis de ne s’intéresser qu’aux
enjeux contemporains du droit coutumier ou, au contraire, à ne développer que des points de vue historiques. L’actualité du droit coutumier est indubitable, de même que l’histoire de son évolution est essentielle à la compréhension des enjeux contemporains qu’il soulève. Les nombreuses interrogations soulevées par ce colloque permettront alors de restituer la profondeur historique du droit coutumier, sans oublier d’explorer la façon dont les sciences humaines et sociales dans toute leur diversité abordent le droit coutumier.
La liste suivante de questions, non-exhaustive, permet de lancer les pistes auxquelles les contributions devront s’efforcer de répondre :

  • L’expression de « droit coutumier » désigne-t-elle un mode de régulation sociale spécifique, entre le juridique et le coutumier ?
  • La coutume est-elle une source à part du droit? La coutume peut-elle être considérée comme un en-deçà ou un au-delà du droit ?
  • Y-a-il une « forme » spécifique du droit coutumier malgré la diversité de ses manifestations ? Y a-t-il un modèle du droit coutumier, comme pourrait l’être le droit international ?
  • Quelles transformations la coutume subit-elle quand elle intègre le « droit coutumier » ?
  • Quels enjeux philosophiques la codification de la coutume dans le droit coutumier soulève-t-elle ? Quels sont les enjeux de l’existence du droit coutumier dans des cadres pluralistes/décolonisés ?
  • Quels sont les rapports du droit coutumier avec des standards à la fois moraux et juridiques comme le sont les droits de l’homme par exemple ?
  • Quelle est la place du droit coutumier au sein de la dynamique du changement social ?
  • Quelle place pour le thème de l’articulation entre droit et coutume dans les arts ? Y a-t-il un point de vue proprement artistique sur la question de la coutume ? Consiste-t-il à représenter, magnifier, ou critiquer la coutume ?
  • Quelles interactions et quels enjeux de pouvoir y a-t-il entre les sciences humaines et sociales et le droit autour de la question de la coutume ?
  • Quels liens le droit coutumier entretient-il avec les localités, leurs territoires, leurs histoires et leurs organisations sociales ?
  • Comment les différentes disciplines des sciences humaines et sociales permettent-elle de rendre compte de ces dynamiques, et de leur conflit avec le formalisme du droit ?

ÉCHÉANCE ET CANDIDATURE

Soumission des propositions: échéance le 15 novembre 2017.
Les propositions anonymisées sont à envoyer (sous format pdf) en copie simultanée à Marc Goetzmann (mgoetzmann@unice.fr) et
et Edoardo Frezet (edoardo.frezet@gmail.com).
Elles seront comprises entre 300 et 750 mots, et accompagnées d’une fiche de présentation incluant au minimum :
-nom et prénom de l’auteur.e
-titre de la proposition
-affiliation de l’auteur.e (département, université, laboratoire etc.)
-position occupée par l’auteur.e et possibilités de financement (voir ci-dessous)

Toutes ces informations sont essentielles pour garantir la diversité des intervenant.e.s, mais aussi pour déterminer de la façon la plus équitable la répartition de nos fonds.
Prise en charge des frais: L’hébergement (2 nuitées a priori) sera pris en charge.
Le transport ne sera pas systématiquement pris en charge, notamment si l’intervenant.e peut bénéficier de fonds propres de la part de son institution. C’est pourquoi il est nécessaire de nous indiquer dans votre fiche de présentation si votre institution est en mesure de couvrir tout ou partie de vos frais de déplacement et autres pour le colloque, afin de conserver le maximum de fonds possibles pour élargir le cercle des intervenant.e.s, notamment pour les plus jeunes chercheurs, pour lesquels nous nous efforcerons de fournir une prise en charge plus large.

Voir ici l’appel complet: AAC colloque coutume


  WHAT

Call for Papers of the international Conference « The Philosophy of Customary Law », organized by the Centre of Research in History of Ideas, Philosophy Department of the University of Nice Sophia Antipolis – Université Côte d’Azur – MSH Sud-Est

WHEN/WHERE

May 14-16, 2018, Université de Nice (FR)

TOPICS

The ontology of customary law

The very expression of customary law brings us to a first, preliminary acknowledgment: speaking of a customary law compels to single out the genus (law) from the species (the so-called customary law). Customary law appears then like a specific form of law, sharing with it the general features and categories of a legal approach. However calling a law customary is not the same as to speak about contract or penal law.
Customary law is indeed not one of the sub-species of law, and can itself be called genus. It is also worth reminding that the expression “customary law” seems to single out a specific source among the four traditional ones – legislation, doctrine, custom and precedents. It would seem odd, indeed, to speak about a “legislative law”, “doctrinal law” or even “precedents law”. What matters then is to investigate the ambiguity behind the very idea of customary law. Does it point out one more sort of law, or does it designate an autonomous kind of law, with its own features and not reducible to the law?

Principles of customary law

Answering these questions requires without any doubts an enquiry about the peculiar dynamics of customary law, grounded on both empiricist and theoretical perspectives. To know whether it is a form among others of law or it is specific enough to be called a genus of law, it is crucial to define its principles. If this law is called customary it is because custom is key to it as a source of law. Understanding the specific features of customary law means therefore striving to understand what role custom plays to shape the very nature of customary law.
It will be necessary to investigate the way the main role assigned to customs determines the very existence of specific institutions and peculiar criteria of the bigger law frame that regulates the individual. As Blackstone’s Commentaries show, any legal system that includes custom as its element must establish spatial, temporal and logical frame of custom proofs. Nevertheless, Anglo-Saxon Common law and its peculiar principles mustn’t overshadow any attempt to grasp the principles and the peculiarities of customary law; and we will be particularly sensitive to the way the customary law settles in pluralist contexts, where different customary laws can be concurrent. In these conditions the interaction between law and custom takes the shape of a normative conflict more than of a coherent customary law.
Exploring the limits and the fictions of customary procedures adopted by the Common Law could be the first step of both a new deployment of the customary law potential and an enquiry about its foundations. Indeed, it would be of extreme interest to study the different forms of customary law in eras where the Common Law model is spreading at different levels and domains, especially in international law, and where customary law is adopted in de-colonized regions where the law system is marked by a strong plurality of contexts.
Peculiar stakes of these contexts force to investigate both the limits and the flexibility of customary law. Do evolutions of scales and domains concern the essence of customary law, if this nature exists? Or are they only variations of a single nature beyond the peculiarities of each embodiment? It will also be necessary – among other issues – to address the specific effectiveness of customary law, and to determine if it lays on the same constraint as the law; and if it is supported by peculiar institutions and applications. The question of the role of the sanction is in this respect essential. Underlying this is the very issue of the self-sufficiency of custom as a social regulation form.

Customary law without custom?

In the wake of these reflections it is necessary to note that custom is reduced to the status of simple source of the law in every law called customary, and is therefore deprived of every autonomous form of normative power. It is not custom that is not acknowledged as custom according to the processes required and in the name of the institutions and criteria defined by law. In this case, custom is not anything more than one of the many possible sources of law, and concurring with them; it has not a primary juridical existence.
This is the reason why John Austin could so easily disqualify custom self-sufficiency, arguing – with Hobbes and against the historical school – that the very nature of law prevents custom to be effective on its own besides the implicit or explicit, direct or indirect acknowledgement by the sovereign. One of the main ambitions of this conference would be indeed to question Austin’s position. This could in turn allow to address the issue of the substantial or accessory priority of the phrase “customary law”. Beyond this lies the very issue of the autonomy of custom as a social regulation tool.

The problem of codification

In order to do that, one could be tempted to consider what disappears of custom and what does not, in customary law, so as to really understand its very nature. This brings us to discuss the specific subject of the codification of custom, the cornerstone of customary law. This codification is never de facto a neutral act, and it will be more relevant to point out from every point of view all the implicit tensions of the codification, which standardize and stabilize power balances or social and economical struggles. One of the axes of the study, already well known in social science but
overlooked by philosophy, would be that of interaction between formal law and custom in de-colonized countries.
Legal codification is one of these moments when powers and knowledge meet with most intensity. The “historical school” of law maintained the necessity of combining law studies with humanities, and we can now include social sciences such as economy, anthropology and sociology. We will therefore investigate which place these disciplines can or should have within the codification and definition of custom; we will also enquiry about their legitimacy, methods and approaches.

Windows on arts

Other domains of knowledge and creation cannot be excluded from the discourse we would like to build. We could especially ask ourselves if literature and other arts are able to produce introspective discourses about the nature of customary law, in the wake e.g. of Ismaël Kadaré Avril Brisé. An artistic perspective could actually open to other stakes of customary law and of societies concerned by it. Among these concerns we can find the issue of the “tradition” – “modernity” dialectics and the role and place of an individual. The way in which customary law of different peoples confronts the evolution of global communities is certainly a shared issue among many artists and authors, be their perspective nostalgic, aesthetic or critical.

Empirical concerns. Customary laws, social sciences and the humanities

The question arises of which place one should give to specific case studies during this conference. It is clear that they must be crucial while studying customary law as a theoretical object; but no discourse should be limited to a series of descriptions of different customary laws. It will be of particular interest to adopt a comparative approach, analyzing especially how specific branches of customary law – such as the property rights – codify all the issues we have seen, and how different law categories allow to reformulate.
Every example is an opportunity to explore these topics without excluding other issues. Besides, it is neither required to address only contemporary stakes of customary law nor to unfold historical processes. The topicality of customary law is acknowledged, and the history of its evolution is essential to understand the contemporary dynamics it implies. The various questions arising from this conference should reflect the historical deepness of customary law, without overlooking to explore how social sciences and humanities address the customary law from different perspectives.
The following, non-exhaustive list of questions should allow to prefigure various leads:

  • Does “customary law” locution show a specific mode of social regulation between the juridical and the customary?
  • Is custom a source of law? Or could be considered as an object beyond or before it?
  • Does a specific form of customary law exist despite its different expressions? Does a model of customary law exist – such as the international law?
  • Which transformations does custom endure when integrated with the “customary law”?
  • Which philosophical implications does codification of custom produce within customary law?
  • Which are the stakes of the very existence of customary law in pluralist and decolonized contexts?
  • What are the relationships between customary law on one side and moral or juridical standards such as human rights on the other?
  • What is the place of customary law within social change dynamics?
  • What is the place of the relations between law and custom in arts? Does a specifically artistic point of view exist about custom?
  • Does it consist in representing, criticizing or glorifying custom?
  • Which interactions and which concerns exist about humanities, social sciences and law with respect to custom?
  • Which are the links of customary law with localities, territories, their history and their social displaying?
  • How different disciplines of social and human sciences allow to reflect upon these phenomena and their conflict with law’s peculiar formality

DEADLINE/APPLICATION

1st submission deadline: November 15, 2018. Proposals (with a title) will be between 300 and 750 words and anonymous, but the applicant is asked to join a presentation with his or name, with the title of the proposal. CV are accepteds. Send your proposals to both
Marc Goetzmann : mgoetzmann@unice.fr and Edoardo Frezet : edoardo.frezet@gmail.com

There is no registration fee for the conference.
We will provide accommodation (2 nights) and food for the whole conference, with a conference dinner included.
We will not systematically cover the cost of transportation. Depending on the available funds, we will prioritize junior researchers that cannot be supported financially by their institution.

Languages of the conference will be French and English.
Any researcher, junior or senior, may submit a proposal. The interdisciplinary nature of the conference calls for a broad number of subjects. Therefore, only the relevance of the proposal to the conference, and not the field of the potential speaker, will be evaluated. Please note that the organizers want this conference to be as inclusive as possible.

See here the complete call: Customary Law Conference Presentation CFP


Organizing Committee

  • Pierre-Yves Quiviger. Professor of legal philosophy at the Philosophy Department of the University of Nice Sophia Antipolis
  • Marc Goetzmann. PhD student at the University of Nice Sophia Antipolis
  • Edoardo Frezet. PhD student at the University of Nice Sophia Antipolis
 Scientific Committee
  • Philippe Audeagean. Professor of philosophy at the University of Nice Sophia Antipolis
  • Laetitia Guerlain. Associate Professor of Law at the University of Bordeaux
  • Philippe Hameau. Associate Professor of Anthropology at the University of Nice Sophia Antipolis
  • Nader Hakim. Associate Professor of Law at the University of Bordeaux
  • Mélanie Plouviez. Associate Professor of philosophy at the University of Nice Sophia Antipolis
  • Pierre-Yves Quiviger. Associate Professor of philosophy at the University of Nice Sophia Antipolis

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